ABSENCE AU TRAVAIL POUR MALADIE

L’absence prolongée ou les absences répétées du salarié pour maladie ont souvent pour effet une situation de blocage, préjudiciable aussi bien à l’employeur qu’au salarié.

Le principe est que le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap est discriminatoire, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

En effet, seules les perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise engendrées par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié pour maladie peuvent constituer une cause de licenciement dès lors qu’elles rendent nécessaire le remplacement définitif de l’intéressé.

Deux issues sont donc possibles : le licenciement du salarié en raison de la perturbation dans l’entreprise que cause son absence ou le licenciement du salarié en raison de son inaptitude physique dûment constatée par la médecine du travail.

Dans les deux cas, des règles de procédure strictes sont prévues. Il est particulièrement exigé de l’employeur qu’il apporte la preuve du bien-fondé de la procédure suivie.

Dans la première hypothèse, aussi bien la perturbation du fonctionnement de l’entreprise que la nécessité du remplacement définitif du salarié, doivent être prouvées et actées.

En cas de contentieux, ces conditions seront l’objet d’une vérification par les juges qui tiendront notamment compte du nombre et de la durée des absences, de la taille de l’entreprise, de la nature des fonctions exercées et du remplacement définitif par une embauche sous contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire.

Dans la seconde hypothèse, dans laquelle le salarié se trouve dans l’incapacité physique d’exercer tout ou partie de ses fonctions, une procédure de licenciement pour inaptitude sera nécessairement engagée, étant précisé que l’inaptitude ne peut être prononcée que par la médecine du travail soit dans le cadre de la surveillance médicale, soit dans le cadre de la visite médicale de reprise.

Une fois l’inaptitude prononcée, l’employeur est tenu à une obligation de reclassement du salarié et son licenciement ne pourra intervenir qu’en cas d’impossibilité de reclassement.

Le salarié déclaré inapte qui ne serait, ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois consécutif à la dernière visite médicale auprès de la médecine du travail, recouvre le droit à son salaire.

L’avis du médecin du travail déclarant le salarié inapte à tout emploi dans l’entreprise, auquel doit être assimilé l’avis d’inaptitude à tout travail, ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement.

Bien au contraire, celui-ci est tenu de rapporter la preuve des démarches effectuées pour reclasser le salarié, lesquelles seront actées dans la lettre de licenciement.

Pour le salarié, l’inaptitude à tout travail ne concerne que le poste occupé dans l’entreprise dans laquelle il a fait l’objet de la procédure de licenciement pour inaptitude, cette procédure étant différente et indépendante de celle pour invalidité qui est du seul ressort des organismes de sécurité sociale.

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