DROIT COLLABORATIF

La séparation d’un couple, qu’il soit marié ou pas, représente une épreuve majeure pour chacun des membres de la famille:

Les parents doivent faire face aux conséquences personnelles, financières et patrimoniales de la séparation.
Les enfants doivent apprendre à vivre dans un nouvel environnement affectif et très souvent matériel.

La famille élargie est également confrontée au changement, parfois en fournissant de l’aide à celui qui en a besoin, parfois subissant les conséquences de la séparation.

Si chaque situation est unique, la voie consensuelle reste la meilleure solution pour permettre aux revendications de chacun de trouver leur place et assurer, malgré la séparation, le maintien d’une relation entre les parents fondée sur le dialogue et l’écoute de l’autre au bénéfice des enfants communs.

L’évolution du droit positif français permet depuis longtemps d’emprunter la voie de la négociation pour gérer la période de transition mais également la poursuite des relations après la séparation.

C’est dans cette optique que des avocats français se sont intéressés au droit collaboratif.

Le droit collaboratif est un nouveau mode alternatif de règlement des conflits né dans les années 90 aux États-Unis.

Ce mode de résolution des conflits familiaux propose une méthode pour trouver une solution constructive, parfois hors des sentiers battus de la jurisprudence et du législateur, avec une implication totale des parties.

En pratique, les parties signent avec leurs avocats, une Charte collaborative aux termes de laquelle ils s’engagent notamment à ne pas recourir à la justice sauf pour faire homologuer leur accord et à dialoguer entre eux de manière constructive dans la recherche d’une solution.

Ensuite, chaque partie dresse avec son avocat la liste des différends qui opposent le couple dans l’organisation de la séparation; chacun de ces points est abordé par l’ensemble des parties au cours d’une réunion.

Les avocats formés au droit collaboratif sont par ailleurs soumis à une double déontologie, celle de la profession d’avocat et celle de l’association de praticiens du droit collaboratif.

Ainsi l’avocat assurant la défense d’un client dans le cadre d’une procédure collaborative s’engage notamment à se décharger complètement et irrévocablement du dossier dans l’hypothèse où l’une des parties ne respecte pas la Charte collaborative.

Il est également formé aux techniques de la négociation raisonnée et d’écoute active pour mieux accompagner son client dans la recherche d’une solution transactionnelle globale.

Du fait de sa spécificité, le droit collaboratif peut être particulièrement intéressant dans les litiges internationaux où la nécessité de concilier plusieurs systèmes juridiques recommande d’avantage la recherche d’un accord pour évincer au maximum le recours à l’exécution forcée d’une décision judiciaire.

Le droit collaboratif de la famille est aujourd’hui pratiqué aux États-Unis, au Canada, en Australie, Nouvelle-Zélande, Angleterre, Écosse, Irlande … et se développe en Autriche, Italie et en Suisse.

En France l’Association des praticiens de droit collaboratif, association dont je suis membre, a été créée en 2009.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce sujet : www.droit-collaboratif.org

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