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LE DIVORCE ET LA FISCALITE

Le mariage entraîne des effets d’ordre moral et patrimonial parmi lesquels la naissance d’une solidarité fiscale à compter de la date du mariage. Celle-ci se traduit par une imposition commune des revenus, de la fortune et de la taxe d’habitation. Le divorce ou la séparation du couple a également des incidences d’ordre fiscal souvent plus […]