DROIT DU PATRIMOINE, BANQUE ET ASSURANCES

Le cabinet APM vous conseille dans la défense et la protection de votre patrimoine foncier défiscalisé, de vos investissements boursiers et financiers et plus généralement dans tous litiges relatifs à la protection de votre patrimoine : assurance-vie, prêts…

Vous avez été sollicités pour investir dans la pierre tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous forme de réduction d’impôts et vous avez procédé à une acquisition immobilière au simple vu d’une présentation sur plaquette.

Vous avez fait appel à votre banque ou à un conseiller en patrimoine et vous avez souscrit sous la seule foi de leurs conseils une assurance-vie, des parts de SCPI, un produit de défiscalisation ou des SICAV dans le cadre de la diversification de votre portefeuille.

HORLOGE - PATRIMOINELorsque ces placements se sont révélés infructueux et que vous perdez de l’argent, lorsqu’ils étaient peu adaptés à votre situation ou que le crédit accordé était manifestement excessif, le cabinet APM vous accompagne dans le cadre de tous les litiges qui pourraient vous opposer à votre banque, compagnie d’assurances, conseiller en gestion de patrimoine ou promoteur immobilier.

La responsabilité civile des professionnels du patrimoine peut être engagée lorsqu’ils n’ont pas accompli leurs obligations de conseil.

Il en est de même lorsque ces professionnels n’ont pas respecté les conditions de commercialisation de certains produits financiers telles que l’assurance vie, le prêt immobilier, les SICAV…

Il est ainsi possible de récupérer en fonction de la situation, votre investissement initial, des dommages et intérêts et parfois les deux.

S’agissant précisément des emprunts bancaires, le fait pour la banque de ne pas avoir respecté les dispositions légales concernant le délai de rétractation, le délai de réflexion ou les dispositions concernant l’assurance emprunteur peut entraîner la perte du droit aux intérêts.

De même, une omission ou une erreur dans le calcul du TEG justifie la remise en cause du taux conventionnel soit amiablement, soit par la voie judiciaire.

Le prêteur pourrait ainsi être déchu totalement ou partiellement du droit de percevoir le montant des intérêts fixés dans le contrat, et devrait par conséquent, rembourser tout ou partie des intérêts déjà perçus et définir pour l’avenir un nouveau tableau d’amortissement au taux d’intérêt légal.

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