LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le Conseil de prud’hommes connaît des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

Il est composé de juges non professionnels, à savoir non issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature, mais d’une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés, d’une part, et par les employeurs, d’autre part.

Le litige est examiné par le Conseil de prud’hommes où s’exécute le contrat de travail (sauf exceptions exhaustivement énumérées par la loi) ou par celui dont dépend le domicile du salarié.

La procédure comporte nécessairement une première étape devant le bureau de conciliation lors de laquelle les juges actent de l’accord amiable intervenu entre les parties ou, à défaut, invitent les parties à choisir cette voie.

Dans la grande majorité des cas, il est constaté une absence de conciliation et les juges prononcent un renvoi de l’affaire à l’audience devant le bureau de jugement lors de laquelle les parties débattront du litige.

Quel que soit le stade de la procédure, un accord amiable peut toujours intervenir, même lorsque l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement, ce que le cabinet APM incite à faire, les délais de procédure étant généralement longs et l’issue toujours incertaine.