DROIT IMMOBILIER

COMPTETENCES - IMMOBILIERLe cabinet APM vous conseille dans le montage d’opérations immobilières simples, de type familial, ou complexes, dans le respect des règles du droit de l’urbanisme, du droit des assurances et du droit des sociétés, dans un souci d’optimisation fiscale, grâce aux partenariats qu’il a développés.

Il vous conseille également en amont de votre acquisition ou vente immobilière, intervient en qualité de rédacteur d’actes dits « compromis de vente » et vous assiste devant les juridictions dans le cadre de l’exécution des compromis.

Le contentieux de la vente immobilière dont le cabinet a l’expertise concerne également le domaine de l’acquisition immobilière en défiscalisation lorsqu’elle ne rapporte pas les sommes ou les économies promises, voire aboutit à l’endettement de l’acquéreur.

Le cabinet APM intervient également dans les litiges courants en matière de baux, de construction et de copropriété.

Le cabinet vous conseille et vous assiste en votre qualité de bailleur, locataire, propriétaire dans les domaines qui concernent la rédaction, l’exécution et la résiliation d’un bail d’habitation, qu’il s’agisse d’un congé pour vente, reprise du logement ou inexécution par le locataire de ses obligations.

Le cabinet APM intervient dans les litiges qui vous opposent aux agences immobilières dans l’exécution de leur mandat ou aux assurances locatives pour la mise en œuvre de leurs garanties.

Le cabinet APM vous conseille et vous assiste également en votre qualité de copropriétaire, syndicat des copropriétaires ou syndic de la copropriété dans tous les litiges relevant du droit de la copropriété : application du règlement de copropriété, imputations des charges, contestation liées aux travaux, tenue des assemblées générales.

Assurance des intervenants à la construction

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