LE DIVORCE A L’INTERNATIONAL

Les situations de divorce et de séparation sont compliquées et difficiles à vivre dans tous les cas, mais d’avantage encore lorsque les deux conjoints ne sont pas de la même nationalité et/ou résident à l’étranger.

Dans ce type de cas, il est nécessaire d’examiner la loi qui sera applicable et le juge qui sera  compétent pour prononcer le divorce ou prendre les mesures relatives aux enfants communs.

Plusieurs règlements sont applicables dans l’espace européen. La France a également conclu un certain nombre de conventions multinationales et bilatérales qui fixent la compétence et la loi applicable.

Au vu de la complexité et la multiplicité des textes applicables, il est fort conseillé de se faire assister dès que vous prenez la décision de vous séparer afin d’éviter des surprises et de choisir, dans la mesure du possible, la loi et le pays le plus adapté à votre situation.

Le cabinet APM a développé une expertise certaine dans cette matière et se tient à votre disposition pour établir une consultation vous permettant de faire un choix éclairé et de connaître vos droits en fonction de votre situation particulière.

Nous vous assistons également pour engager les procédures nécessaires en France et à l’étranger.